Nos Statuts

Voici la partie un peu pompeuse, que personne ne lit jamais, même si ça peut s'avérer pourtant utile! Un jour, peut-être il y sera noté que tout ceux qui offrent de leur temps pour la société seront payés grâcement... Surveillez-les ces statuts, ça peut être utile j'vous dit! :-)

STATUTS
de l’association
Mott’iv Sports et Loisirs

Dans ce qui suit, les diverses fonctions sont désignées par le masculin. De fait, elles peuvent dans tous les cas être remplies par un homme ou par une femme.

CHAPITRE 1 : GENERALITES

Art. 1 Définition

Il est créé sous le nom « Mott’iv Sports et Loisirs » une association à but non économique, régie par les articles 60 ss du Code Civil suisse.

Art. 2 Siège et durée

Le siège de l’association se trouve à Fribourg.

La durée de l’association est illimitée.

Art. 3 But et moyens

L’association « Mott’iv Sports et Loisirs » se compose d’un groupe de personnes qui poursuit, sans distinction de classe, de religion ou d’opinion politique, les objectifs suivants :

a) pratique du sport et aménagement de leurs loisirs ;

b) promotion et soutien de la pratique sportive auprès du public en général et spécialement au sein de la jeunesse ;

c) encouragement du fair-play et de l’esprit du sport amateur ;

d) organisation de manifestations sportives et culturelles.

Au sein de l’association, n’importe quel genre de sport et de loisirs peut être pratiqué.

L’association déploie son activité en ville de Fribourg et environs.

Art. 4 Exercice annuel

L’exercice annuel coïncide avec l’année civile.

CHAPITRE 2 : MEMBRES

Art. 5 Obtention et perte de la qualité de membre

L’association « Mott’iv Sports et Loisirs » est ouverte à toute personne intéressée par les activités de l’association et qui est en accord avec ses buts. Tout candidat doit présenter sa demande d’admission au comité et déclarer qu’il se soumet aux statuts, aux règlements de l’association et aux décisions de l’assemblée générale.

La qualité de membre et les effets qui y sont attachés se perdent par le décès, la démission ou l’exclusion du membre. Le membre sortant n’a aucun droit sur le patrimoine de l’association et doit payer les éventuelles cotisations dues.

Art. 6 Démission

Chaque membre peut exercer librement son droit de sortie, moyennant communication écrite avant la fin de l’exercice annuel.

En outre, tout membre a un droit de sortie immédiate en cas de graves motifs, c’est-à-dire lorsque des motifs ne permettent plus d’exiger d’un membre qu’il continue à faire partie de l’association jusqu’à l’expiration du délai ordinaire de sortie.

Art. 7 Exclusion

Tout membre qui ne respecte pas ses devoirs (art. 9), outrepasse ses droits (art. 9) ou compromet par son attitude ou ses actes les intérêts de l’association (art. 3) peut être exclu par l’assemblée générale sur préavis du comité. Il a le droit d’être entendu.

Art. 8 Sociétariat

L’association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur.

Art. 9 Droits et devoirs

Tous les membres ont le droit de participer à l’assemblée générale et le devoir de se conformer aux statuts, aux règlements de l’association et aux décisions de l’assemblée générale.

Les membres actifs, soit ceux remplissant les conditions d’admission (art. 5) et admis comme tels par le comité, participent activement à la vie de l’association et aux activités de celle-ci. Ils jouissent de tous les avantages que peut leur procurer l’association. Ils sont copropriétaires des biens et de la fortune de l’association. A condition d’être âgés de 16 ans révolus, ils jouissent du droit de vote à l’assemblée générale, ainsi que du droit d’élire et d’être élu à une fonction.

Les membres passifs, soit ceux remplissant les conditions d’admission (art. 5) et admis comme tels par le comité, sont copropriétaires des biens et de la fortune de l’association. Ils ne peuvent jouir des avantages et avoirs de l’association, mais sont astreints à l’obligation de cotiser. A condition d’être âgés de 16 ans révolus, ils jouissent du droit de vote à l’assemblée générale, ainsi que du droit d’élire et d’être élu à une fonction.

Les membres d’honneur, soit ceux qui ont rendu d’éminents services à l’association et ont été admis comme tels par l’assemblée générale, ont les mêmes droits et devoirs que les membres actifs, exception faite de l’obligation de cotiser.

CHAPITRE 3 : ORGANES

Art. 10 Organes

Les organes de l’association sont :

a) l’assemblée générale ;

b) le comité ;

c) la commission vérificatrice des comptes

CHAPITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 Attributions

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. A ce titre, elle a le droit inaliénable :

a) de déterminer la politique générale, les orientations annuelles ainsi que les principaux objectifs de l’association ;

b) de nommer les membres du comité et le président, dans les limites de l’art. 16 let. g des présents statuts ;

c) de nommer les membres de la commission vérificatrice des comptes ;

d) de révoquer les organes sociaux ;

e) d’approuver les comptes annuels ainsi que de fixer le montant des cotisations et le budget pour l’exercice suivant ;

f) d’approuver le rapport d’activités et de donner décharge aux membres sortant du comité ;

g) de se prononcer sur les propositions qui lui sont faites, que celles-ci émanent du comité ou de membres de l’association ;

h) de régler les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes sociaux ;

i) de décider de l’admission de nouveaux membres et de toute exclusion ;

j) de décider de toute modification des présents statuts ;

k) de décider de la dissolution et de la fusion de l’association.

Art. 12 Convocation

L’assemblée générale est convoquée par le comité en assemblée ordinaire, une fois par année civile pendant le premier semestre. Elle peut aussi, en tout temps, être convoquée en assemblée extraordinaire, si le comité le juge nécessaire, si 1/5 des membres de l’assemblée générale en font la demande ou si les vérificateurs de compte le juge nécessaire.

Pour statuer valablement, les membres de l’association doivent être convoqués personnellement au minimum 40 jours avant la réunion, par convocation comportant l’ordre du jour. La convocation a lieu par courrier électronique et, pour ceux qui n’en disposent pas, par courrier ordinaire.

Les propositions individuelles doivent parvenir au comité 30 jours avant la date de l’assemblée générale. Cependant, un objet non prévu à l’ordre du jour peut être mis en délibération si la majorité des membres présents donne son accord et qu’un traitement équitable de l’objet peut être assuré.

Art. 13 Quorum, votation, élection

Chaque membre dispose d’une voix délibérative. En cas d’égalité des voix, le président de la séance tranche. Tout membre personnellement concerné par une décision est privé de son droit de vote.

Les décisions sont prises à la majorité des voix émises, sauf dispositions contraires des statuts. Le droit de vote, d’élire et d’être élu peut également être exercé par correspondance.

Si le bulletin secret n’est pas demandé par un membre, les élections et votations ont lieu à main levée.

Art. 14 Ordre du jour

L’ordre du jour de l’assemblée générale contient les points suivants :

a) approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;

b) rapport du président ;

c) rapport des moniteurs ;

d) rapport du caissier ;

e) rapport de la commission vérificatrice des comptes ;

f) approbation des comptes et décharge aux vérificateurs des comptes et au comité ;

g) fixation des cotisations ;

h) élection du président, du comité et des vérificateurs des comptes ;

i) proclamation des membres d’honneur ;

j) admissions, démissions, exclusions ;

k) divers.

CHAPITRE 5 : COMITE

Art. 15 Composition

Le comité est composé comme suit :

a) le président ;

b) le vice-président ;

c) le secrétaire ;

d) le caissier ;

e) les moniteurs des diverses sections.

Art. 16 Attributions

Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il a pour mission de veiller à la bonne marche de l’association, de gérer ses biens et de sauvegarder ses intérêts. Le comité est responsable de sa gestion et de ses actes vis-à-vis de l’assemblée générale. Le comité a en outre le pouvoir :

a) d’entreprendre toutes démarches allant dans le sens des buts de l’association ainsi que d’exécuter les décisions de l’assemblée générale ;

b) de gérer les ressources humaines, financières et matérielles de l’association ;

c) d’assurer les tâches qui lui sont attribués par une disposition statutaire ;

d) de coordonner les activités des différents organes ;

e) de rendre un préavis à l’assemblée générale sur les demandes d’admission, y compris pour les membres d’honneur, et d’exclusion ;

f) de créer des commissions, de définir leur mandat et de décider de mettre un terme à l’activité de ces commissions ;

g) de désigner le vice-président, le secrétaire et le caissier ;

h) d’assurer les relations et de représenter l’association vis-à-vis des autorités et du public ;

i) d’encourager l’adhésion de la population et sa participation à la vie de l’association.

Le comité élabore un règlement interne qui détermine son mode de fonctionnement et de convocation. Il se réunit aussi souvent que nécessaire et tient un procès-verbal de ses séances.

Le comité peut prendre des décisions si au moins la moitié de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple. En cas d'égalité, le président a une voix prépondérante.

La répartition des tâches au sein du comité (vice-présidence, trésorerie et secrétariat) est librement décidée par ce dernier.

Art. 17 Election

Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale ordinaire pour une durée de deux ans et sont rééligibles.

Les candidats au comité doivent s’annoncer par écrit 30 jours au moins avant l’assemblée générale annuelle.

Art. 18 Président

Le président représente l’association auprès du public et des autorités. Il fait convoquer les assemblées du comité et de l’association, et dirige les débats. Il fait répondre à la correspondance et signe tous les actes engageant la société.

Art. 19 Vice-président

Le vice-président remplace le président dans toutes ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

Art. 20 Secrétaire

Le secrétaire rédige et signe la correspondance avec le président, ainsi que tous les actes qui engagent l’association. Il convoque les assemblées, rédige le protocole et a la garde des archives.

Art. 21 Caissier

Le caissier tient la comptabilité, perçoit les cotisations et gère les deniers de l’association, d’entente avec le comité. Il présente, avant l’assemblée générale annuelle, les comptes, les pièces justificatives et tous les renseignements utiles à la commission de vérification. Il fait rapport à l’assemblée générale annuelle sur sa gestion et l’état de la fortune de l’association.

Les comptes doivent être présentés en assemblée générale dans les 4 mois suivant la clôture de l’exercice.

Art. 22 Moniteurs

Les moniteurs organisent l’activité sportive de l’association. Ils sont responsables du matériel technique. Ils présentent à l’assemblée générale annuelle un rapport sur les activités du dernier exercice et lui soumettent un programme d’activité sportive pour l’exercice future.

Art. 23 Représentation de l’association

L’association est représentée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux du président ou du vice-président, avec le secrétaire ou le caissier.

CHAPITRE 6 : VERIFICATEURS DES COMPTES

Art. 23 Vérificateurs des comptes

L’assemblée générale nomme pour une année deux vérificateurs des comptes. Les deux vérificateurs ont pour tâche de contrôler l’exactitude des comptes. Ils présentent leur rapport à l’assemblée générale annuelle. S’ils le jugent nécessaire, ils peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, au moyen d’une invitation écrite à faire parvenir au moins 20 jours avant la date de l’assemblée générale extraordinaire et indiquant l’ordre du jour.

CHAPITRE 7 : RESSOURCES

Art. 24 En général

Les ressources de l’association sont constituées par :

a) les cotisations fixées par l’assemblée générale ;

b) les bénéfices dégagés lors d’activités et manifestations organisées par l’association ;

c) les libéralités offertes à l’association ;

d) les participations de sponsors ;

e) les autres éventuelles recettes.

Art. 25 Cotisation

Les cotisations sont fixées par l’assemblée générale, celle-ci devant prendre en considération les dépenses rendues nécessaires par le but social et l’acquittement des dettes.

CHAPITRE 8 : ACCIDENTS

Art. 26 Accidents

L’association n’assure pas ses membres contre les accidents.

L’association n’encourt aucune responsabilité par suite d’accident survenant à l’un de ses membres ou par le fait d’un de ses membres, lors d’entraînements ou de toute autre manifestation. Par conséquent, tout membre utilisant du matériel propriété de l’association le fait à ses risques et périls, aussi bien pour lui-même que vis-à-vis des tiers.

CHAPITRE 9 : RESPONSABILITE

Art. 27 Responsabilité

Seuls les organes de la société agissant en tant que tels et dans le cadre de leurs attributions engagent la responsabilité de l’association par leurs actes. En cas d’actes illicites, les fautes commises engagent au surplus la responsabilité personnelle de leurs auteurs.

La responsabilité de l’association est limitée à l’actif social et les membres ne sont pas tenus individuellement des engagements de l’association.

CHAPITRE 10 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Art. 28 Modification des statuts

La modification des statuts ne peut intervenir que dans le cadre d’une assemblée générale. Les propositions de modification de statuts, qui figureront en entier avec l’ancien texte, sont envoyées avec la convocation à l’assemblée générale.

Toute modification requière un quorum de 50% des membres inscrits et est prise à la majorité des 2/3 des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les 60 jours. Dans tous les cas, celle-ci prendra ses décisions à la majorité des 2/3 des membres présents.

Art. 29 Dissolution et fusion de l’association

Toute décision de dissolution de l’association ou de fusion avec une autre société sportive ne peut être prise qu’à la majorité des ¾ des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire réunie à cet effet.

Cette assemblée doit être convoquée par écrit, 10 jours au moins avant la date fixée, et la convocation doit mentionner que la dissolution est à l’ordre du jour. La procédure de liquidation est soumise aux formalités légales (art. 58 CC et art. 913 CO).

CHAPITRE 11 : ADOPTION

Art. 30 Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptérs pa l’assemblée fondatrice du 11 juillet 2005.